Règlement intérieur, organisation et statuts de la société

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 – Cotisation

Le montant de la cotisation des membres est fixé lors de l’Assemblée Générale.

Un tarif réduit est proposé pour les étudiant(e)s non thèsé(e)s ou orthophonistes non diplômé(e)s y compris l’année de l’obtention du mémoire

Article 2 – Elections des membres

Pour être élu membre, il est nécessaire d’adresser au président et au secrétaire de la Société une demande écrite de candidature en utilisant le formulaire ad hoc avec le nom des parrains et quelques précisions sur le parcours professionnel.

Le règlement de la cotisation est nécessaire le jour de l’élection ouvrant droit à participer au congrès qui suit l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent si besoin demander une photocopie des diplômes allégués et contacter les parrains.

Article 3 – Les membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration comprend au maximum dix membres titulaires élus pour un mandat de deux ans, renouvelable trois fois consécutifs.

Le nombre de « membres de droit » doit rester inférieur à sept. Ils comprennent :

– les membres honneurs,

– le vice-président entrant

– le vice-président sortant

– le représentant des médecins spécialisés en Phoniatrie au sein du syndicat des ORL ou son représentant

– le président de la Société Française d’Otorhinolaryngologie et de Chirurgie de la Face et du Cou ou son représentant

Article 4 – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration peut être réuni par le président ou le secrétaire général sur convocation par simple courrier (postal ou électronique) adressée nominativement 15 jours à l’avance.

La présence d’un tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations

Il est tenu un procès verbal de ces décisions. Les procès verbaux sont signés par deux membres du Conseil d’Administration.

Article 5 – Attributions des membres du bureau exécutif

Le président représente la Société dans tous les actes de la vie civile. Deux vice-présidents participent à l’organisation de la société. Le président sortant devient vice président et remplace le président en cas d’absence ou en cas de force majeure. Il agit par délégation de celui ci en tout autre circonstance.

Le vice-président entrant est responsable de la préparation du congrès de la deuxième année consécutive à son élection. Il prendra la présidence de la Société à la fin du congrès de l’année suivante de manière à présider le congrès suivant dont il a assuré l’organisation et dont il assurera la publication.

Le secrétaire général avec le président et assisté par une société de gestion sont chargés de l’administration et de l’organisation de la Société. Ils recueillent les candidatures et les présentent à l’Assemblée Générale. Ils centralisent la correspondance sous couvert du président qui représente la Société devant les autorités administratives et judiciaires.

Ils doivent rendre compte de leur activité au moins deux fois par an : devant le Conseil d’Administration et devant l’Assemblée Générale.

Les secrétaires généraux adjoints ne sont pas indispensables, ils secondent le secrétaire général et peuvent ainsi participer à l’organisation de comités techniques ou scientifiques.

Le trésorier assisté par une société de gestion, a la responsabilité de l’encaissement des recettes, au besoin aidé par un secrétariat délégué et solde les dépenses de la Société. Il tient la comptabilité et donne à l’Assemblée Générale un compte rendu de sa gestion après l’avoir soumis au Conseil d’Administration.

Le bureau peut se réunir à la simple requête d’un de ses membres, convocation par courrier postal ou électronique sous 15 jours

Article 6 – Renouvellement / Election des membres du Conseil d’Administration et du bureau exécutif

– Chaque année un vice président est élu par l’Assemblée Générale. Il devient membre du Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. Le vote est uninominal et à bulletin secret.

– Tous les deux ans, le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers.

– Un vote uninominal à bulletin secret est organisé au sein du Conseil d’Administration si plusieurs personnes posent leur candidature pour un poste au sein du bureau exécutif.

Article 7 – Election d’un membre honneur

Les membres honneurs sont proposés au Conseil d’Administration par le Président.

Leur élection est décidée par le Conseil d’Administration à la majorité requise des deux tiers (la voix du président comptant double si nécessaire). Communication de cette élection est faite lors de l’Assemblée Générale suivante.

RELATION AVEC LES AUTRES ASSOCIATIONS
Article 8 – Relation avec le syndicat des médecins spécialisés en Phoniatrie

Toute question soumise à la Société Française de Phoniatrie et de pathologie de la communication relevant de l’intérêt professionnel des phoniatres sera discutée en accord avec le syndicat des médecins spécialisés en Phoniatrie.

ORGANISATION DES CONGRES
Article 9 – Gestion du congrès

Le président entrant travaille en collaboration avec le secrétaire général pour l’organisation du congrès. Ils peuvent solliciter un ou deux secrétaires adjoints en fonction des besoins.

Le secrétaire général et le président recueillent les demandes de communication, qui doivent être accompagnées d’un abstract.

Le président entrant organise des tables rondes, des rapports ou des « lectures » par des conférenciers invités. Il présente pour accord au bureau des demandes éventuelles de financement (frais de déplacement, etc).

Président et secrétaire général élaborent un pré-programme qu’ils doivent ensuite soumettre au bureau exécutif avant sa diffusion.

Le déroulement des séances est dirigé par le président entrant qui devient alors président de la Société.

Le président sortant et le président entrant pouvant se partager cette tâche pendant les congrès.

Article 10 – Responsabilité des publications

Un accord avec la Revue de Laryngologie de Bordeaux permet aux membres de la SFPPC de soumettre pour publication dans le numéro spécial de phoniatrie un article en rapport avec le congrès de l’année, La Revue exerce son droit de relecture par un comité de lecture et transmet ses décisions à l’auteur.

Le numéro spécial de phoniatrie est envoyé à tous les membres à jour de leur cotisation.

GESTION FINANCIERE
Article 11 – Compte bancaire

Un compte bancaire sera est ouvert au nom de l’association fonctionnant sous la signature du Président ou du Trésorier.

Les frais de tous ordres nécessités par le fonctionnement de la société seront acquittés par le trésorier, après ordonnance du secrétaire général et/ou du Président

Toute dépense non prévisionnelle doit être décidée par le Conseil d’Administration.

 

STATUTS DE LA SFPPC

Article 1 – Dénomination

La société porte le nom de « Société Française de Phoniatrie et des Pathologies de la Communication ».

La société a été fondée le 9 mai 1932, sous le titre de « Société Française de Phoniatrie ».

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Objets de l’association

La Société a pour objet : l’étude scientifique et pratique des troubles de la phonation, de l’audition, de la parole, du langage, de la déglutition et des fonctions connexes. Elle a aussi pour objet d’étudier tous les domaines concernant cette discipline au sein des sciences médicales et des sciences humaines fondamentales et cliniques, ainsi que d’assurer et de promouvoir les actions de formation.

Article 3 – Siège social

Son siège social, 26 rue Lalo, 75116 Paris, pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Ressources

Les ressources de la société comprennent :

Les cotisations des membres.

Le montant des inscriptions aux actions de formation,

– Des subventions,

– Des dons faits à la société,

– Des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

– Des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

– De toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur (Cf. Art. 35 de la loi du 14/01/1901).

Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement, les modalités de cette cotisation sont décrites dans le règlement intérieur.

Article 5 – Composition

La Société Française de Phoniatrie et des Pathologies de la Communication se compose de:

  1. Membres d’honneur

  2. Membres titulaires

  3. Membres associés

  4. Membres correspondants étrangers

  5. Membres honoraires

Article 6 – Membres

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration de la Société aux personnalités distinguées par leurs titres et travaux en relation avec les champs d’action de la Société.

Pour être nommé membre titulaire, il faut remplir toutes les conditions suivantes:

– être docteur en Médecine autorisé à exercer en France,

– être présenté par deux parrains membres titulaires de la Société lesquels s’en porteront garants,

– adresser au président de la Société une demande écrite de candidature selon les modalités définies par le règlement intérieur,

– être agréé par le Conseil d’Administration qui proposera alors la candidature à la prochaine Assemblée Générale en vue de l’élection.

Pour être nommé membre associé, il faut remplir toutes les conditions suivantes:

– exercer en France une profession en relation avec les objets de la Société,

– adresser au président de la Société une demande écrite de candidature selon les modalités définies par le règlement intérieur,

– être présenté par deux parrains membres titulaires,

– être agréé par le Conseil d’Administration qui proposera la candidature à la prochaine Assemblée Générale en vue de l’élection,

Pour être nommé membre correspondant étranger, il faut :

– ne pas exercer en France, mais avoir une profession en relation avec les objets de la Société,

– être présenté par deux parrains membres titulaires de la Société,

– adresser au président de la Société une demande écrite de candidature selon les modalités définies par le règlement intérieur,

– être agréé par le Conseil d’Administration qui proposera la candidature à la prochaine Assemblée Générale en vue de l’élection

Les anciens membres peuvent être nommés membre honoraire sur leur demande soumise au Conseil d’Administration.

Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée Générale

La qualité de membre se perd :

– par décès,

– par démission,

– par défaut de paiement de la cotisation annuelle pendant trois années consécutives, sur décision du Conseil d’Administration,

– par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration.

Article 7 – Conseil d’Administration

La Société est administrée par le Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale.

Les membres titulaires à jour de leur cotisation sont éligibles au Conseil d’Administration.

Le conseil d’Administration a le pouvoir de créer des commissions techniques ou scientifiques pour l’étude de thèmes précis et nécessaires à l’organisation et aux actions de la Société.

Les membres de ces commissions seront désignés par le Conseil d’Administration auquel ils présenteront un rapport.

Le Conseil d’Administration pourra en outre missionner des experts membres ou non membres de la Société Française de Phoniatrie et des Pathologies de la Communication.

Il déterminera les conditions de missions.

Article 8 – Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de membres de droit et de membres élus tel que définis à l’article 3 du règlement intérieur.

Les membres de droit n’ont qu’un avis consultatif.

Article 9 – Les modalités d’élection du Conseil d’Administration

Les élections sont organisées lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire par vote à bulletin secret avec possibilité de vote par correspondance. La durée du mandat est renouvelable. Le quorum n’est pas obligatoire, mais pour être élu, il faut la moitié des membres votants plus une voix.

Article 10 – Réunions et délibérations

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.

Il peut être réuni par le président ou le secrétaire général sur convocation adressée nominativement quinze jours à l’avance.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Une seule procuration est possible par membre présent. Le vote à bulletin secret peut être réclamé par chaque membre.

Le Conseil d’Administration peut, s’il le désire, appeler à siéger à titre consultatif toute autre personne ou conseiller de son choix.

Il est tenu procès verbal des séances signé par deux membres du Conseil d’Administration.

Article 11 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration administre l’association et la représente en toutes circonstances et décide de toute action à mener dans l’intérêt scientifique de la phoniatrie, des pathologies de la communication et des pathologies fonctionnelles des voies aérodigestives supérieures.

Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus sous la seule exception des attributions qui sont expressément réservées à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres.

Article 12 – Composition et fonction du bureau exécutif

Le bureau exécutif est élu par le Conseil d’Administration. Il est composé de :

– Un Président

– Deux Vice-présidents

– Un Secrétaire Général

– Un Trésorier

– De un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints.

Sont éligibles au bureau les membres titulaires. Le bureau exécutif répond de son activité devant le Conseil d’Administration.

Les attributions des membres du bureau exécutif ainsi que les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 13 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation par simple courrier (postal ou électronique) du bureau

Au nom du Conseil d’Administration le bureau y présente un rapport de sa gestion et de la situation morale et financière de la Société.

L’assemblée statue sur les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, à l’élection des nouveaux membres et délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour fixé par le bureau.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le président ou le secrétaire général peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 16 – Radiation

Tout fait dûment établi, portant atteinte à l’honorabilité professionnelle d’un membre peut entraîner la radiation. Cette radiation, sur proposition du Conseil d’Administration sera prononcée par un vote à bulletin secret réunissant la majorité simple en Assemblée Générale.

Le membre est invité préalablement à fournir des explications. Il peut être assisté d’une personne de son choix.

Les membres radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association, toute somme versée à l’association lui étant définitivement acquise.

Article 17 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres titulaires un mois avant l’Assemblée Générale.

Si une Assemblée Générale (simple ou extraordinaire) est convoquée à cet effet la modification des statuts exige la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers membres élus présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.